DROIT DES CONTRATS

 

La rédaction ou la révision de textes contractuels est une importante branche d’intervention de notre cabinet, de même que l’adaptation à la pratique et à la législation italienne des contrats régis par les droits d’autres pays.

Notre cabinet assiste les clients dans tous les types de contrats commerciaux nécessaires dans leur activité courante, tels que :

 

Machines et équipements

 

Contrats d’achat

 

Contrats d’entretien/assistance technique

 

Matériels et composants

 

Contrats de fourniture/approvisionnement

 

Conditions générales d’achat

 

Sous-traitance

 

Contrats de sous-traitance

 

Accords relatifs à des équipements et des matrices

 

Vente

 

Contrats de vente

 

Conditions générales de vente

 

Contrats d’adjudication

 

Distribution

 

Contrats de concession de vente

 

Contrats de franchise

 

Contrats de distribution sélective

 

Agents et prospecteurs

 

Contrats d’agence

 

Contrats avec les prospecteurs

Vente aux consommateurs

Contrats de vente de biens ou services

Ventes à distance

Ventes hors des locaux commerciaux

Commerce Électronique

  •               Conditions générales de vente B2B
  •               Conditions générales de vente B2C
  •               Conformité légale des sites Internet                

Innovation de produit ou de procédé

Acquisition/cession de technologies

Licences (de brevet, de marque, de savoir-faire, etc.)

Contrats de Recherche & Développement

Contrats de designer

Contrats concernant le développement/personnalisation de logiciel

Coopération entre entreprises

Contrats de Réseau d'entreprises conformes à la loi italienne (D.L. n° 78/2010)

Groupements momentanés d’entreprises (GME)

Consortium (pour l’export, pour la gestion de marques collectives, etc.)

Accords de partenariat

 





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