PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Notre cabinet fournit un service d’assistance légale sur marques, brevets (pour inventions, modèles et design), secrets industriels et questions liées au savoir-faire, copyright et droits associés ainsi que sur des questions concernant la technologie de l’information.

Notre assistance prévoit la rédaction des textes contractuels (licences de marque, brevet et savoir-faire, licences de logiciel, licences de copyright, accords de confidentialité), de même que la représentation dans le cadre de procédures judiciaires en cas de controverses concernant la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.





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