RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX

 

 Dans ce domaine, notre cabinet offre aux clients son assistance pour l’ensemble du cycle de vie du produit : de l'analyse des informations qui l’accompagnent au moment de sa mise en circulation (soit en rapport avec les garanties de prestations offertes, qu’en rapport avec les risques spécifiques liés à son utilisation), à la rédaction ou révision du texte des garanties contractuelles, au support-conseil en cas de contestations liées à la qualité et/ou à la sécurité de ce dernier, à l’assistance dans le cadre d’éventuelles procédures contentieuses.

Nos professionnels ont également acquis une expérience significative dans la préparation des procédures à mette en acte en cas de suspicion d’un défaut épidémique (crisis plan) ainsi que dans l’organisation et la gestion – avec le Client, et les Autorités éventuellement engagées – des plans pour le retrait et/ou le rappel des produits défectueux déjà présents sur le marché.

Nous fournissons notre avis sur des situations spécifiques et assistons les clients dans le cadre de procédures contentieuses. 





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